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L'atelier couture de La Fée Marraine
9 avril 2012

Condition générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Fée Marraine et le ou la cliente ainsi que les conditions applicables à tout achat.

Caractéristiques des services proposés

Chaque produit est accompagné du descriptif précis. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. D’autre part, s’agissant d’une fabrication exclusivement artisanale, chaque produit est unique en lui-même. Certains produits sont en stock donc en quantité limité à l'état des stocks le jour de la commande, d'autres sont  réalisés sur commande.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix exempt de TVA sachant que La Fée Marraine, en sa qualité d’auto-entrepreneur etauto-entrepreneuret selon l’article 293B du CGI, n’est pas assujetti à la TVA.

La Fée Marraine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au ou à la cliente. 

Règlement des ateliers

Règlement par Paypal ou CB :

Le ou la cliente qui souhaite valider son inscription peut envoyer son bulletin d'inscription par mail à lafeemarraine@orange.fr et régler l'accompte par le biais de paypal et/ou de sa carte bancaire. Ce mode de paiement est entièrement sécurisé, soyez rassurés.

Paypal encaisse immédiatement le montant de la réservation et adressera un mail à La Fée Marraine pour l’en avertir. 

En retour, dès que la La Fée Marraine prendra connaissance du mail d’information de Paypal, elle enverra au client un mail de confirmation.

Règlement par chèque bancaire :

Le ou la cliente qui souhaite valider son inscription peut régler l'atelier, l'abonnement ou la carte par chèque à l'ordre de Karine Chevaleyre qu'il adressera accompagné de son bulletin d'inscription à l'adresse suivante : Karine Chevaleyre, 34 rue Claude Groualrd, 76200 DIEPPE. Aucun chèque ne sera encaissé avant lle 1er atelier.

Règlement par virement bancaire :

 Le ou la cliente qui souhaite valider son inscription peut envoyer son bulletin d'inscription par mail à lafeemarraine@orange.fr et  régler l'atelier, la carte ou l'abonnement par virement bancaire sur le compte ci-dessous :    

  • DOMICILIATION
    Code établissement
    Code guichet
    Numéro de compte
    Clé RIB
     18306 
     00043 
     52255093000 
     21 
     
    IBAN (International Bank Account Number)
     FR76 
     1830 
     6000 
     4352 
     2550 
     9300 
     021 

    Code BIC (Bank Identification Code) - Code swift
     AGRIFRPP883 

Votre inscription ne sera validée que le jour de la réception du règlement quelque que soit le moyen de paiement choisi..

Transport

Pour les déplacement de plus de 100 km, les frais de transport aller-et-retour sont en sus du prix de l'atelier et répartis selon le nombre de participants. Ils sont dûs  lors de l'inscription.

Les clients en seront avertis AVANT leur inscription.

Désistement

Tout atelier annulé par La Fée Marraine sera soit, remboursé, soit reporté.

Tout atelier annulé par le ou la cliente ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Toutefois, il pourra faire l'objet d'un report à la condition que le ou la cliente prévienne La Fée Marraine, 7 jours avant le jour prévu de l'atelier, ou sur production d'un certificat médical. 

En cas de report ou d'annulation, les frais de transport seront dus si le voyage était prévu par le train, le car ou l'avion.

Responsabilité

La Fée Marraine, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la boutique en ligne de La Fée Marraine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de sa créatrice Karine CHEVALEYRE.

La Fée Marraine est une marque déposée, ainsi que la plupart des articles qu’elle propose.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf après accord préalable.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Fée Marraine

 

La Fée Marraine - 34 rue Claude Groulard - 76200 DIEPPE  – E-Mail : lafeemarrainelafeemarraine@orange.fr - 

Siren 481195675

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